TAS 2020/A/7507 Club Olympique de Bamako et al. contre FEMAFOOT (commission électorale)

SENTENCE ARBITRALE

Rendue par le TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT

siégeant dans la composition suivante :

Président : Prof. Dr Pascal Pichonnaz, Professeur à Fribourg, Suisse

Arbitres:   Me Olivier Carrard, Avocat à Genève, Suisse

Me Patrick Lafranchi, Avocat à Bern, Suisse

dans la procédure arbitrale d’appel opposant Club Olympique de Bamako et al., Bamako, Mali Représentés par Me Robert Fox, avocat à Lausanne, Suisse

- Appelants -

contre La Fédération Malienne de Football (FEMAFOOT), Bamako, Mali,

Représentée par Me Joelle Monlouis, avocate à Paris, France et par Me Jean-Samuel Leuba, avocat à Lausanne, Suisse

- Intimée -

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TAS 2020/A/7507 – page 2

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal Arbitral du Sport :

1. Dit que le Tribunal Arbitral du Sport est compétent pour statuer sur l’appel déposé par le Club Olympique de Bamako, la Ligue de Segou, le Centre Salif Keita (CSK), l’Association Sportive de Bamako, le Djoliba AC, le Mamahira de Kati, l’Avenir de Tombouctou, la Ligue de Kayes, la Ligue de Koulikoro, la Ligue de Tombouctou, la Ligue de Kidal et le CSD (Centre Sportif Dougouwolofila) contre la décision rendue le 21 octobre 2020 par le Comité Exécutif de la Fédération Malienne de Football (FEMAFOOT) n° 001/2019-2020/CE-FEMAFOOT relative à la nomination des membres des commissions électorales ad hoc de 1ère instance et d’appel.

2. Dit que l’appel formé par le Club Olympique de Bamako, la Ligue de Segou, le Centre Salif Keita (CSK), l’Association Sportive de Bamako, le Djoliba AC, le Mamahira de Kati, l’Avenir de Tombouctou, la Ligue de Kayes, la Ligue de Koulikoro, la Ligue de Tombouctou, la Ligue de Kidal et le CSD (Centre Sportif Dougouwolofila) contre la décision rendue le 21 octobre 2020 par le Comité Exécutif de la Fédération Malienne de Football (FEMAFOOT) n° 001/2019-2020/CE-FEMAFOOT relative à la nomination des membres des commissions électorales ad hoc de 1ère instance et d’appel est recevable.

3. Admet partiellement l’appel déposé par le Club Olympique de Bamako, la Ligue de Segou, le Centre Salif Keita (CSK), l’Association Sportive de Bamako, le Djoliba AC, le Mamahira de Kati, l’Avenir de Tombouctou, la Ligue de Kayes, la Ligue de Koulikoro, la Ligue de Tombouctou, la Ligue de Kidal et le CSD (Centre Sportif Dougouwolofila) contre la décision rendue par le Comité Exécutif de la Fédération Malienne de Football (FEMAFOOT) n° 001/2019-2020/CE-FEMAFOOT le 21 octobre 2020 relative à la nomination des membres des commissions électorales ad hoc de 1ère instance et d’appel.

4. La décision rendue le 21 octobre 2020 par le Comité Exécutif de la Fédération Malienne de Football (FEMAFOOT) n° 001/2019-2020/CE-FEMAFOOT relative à la nomination des membres des commissions électorales ad hoc de 1ère instance et d’appel est nulle et de nul effet.

5. La cause est renvoyée à la FEMAFOOT pour que le Comité Exécutif de la FEMAFOOT nomme les membres des commissions électorales ad hoc de 1ère instance et d’appel en conformité des dispositions statutaires de la FEMFAFOOT au sens de la motivation.

6. Dit que le Tribunal Arbitral du Sport est incompétent pour connaître de la demande de l’intimée d’une indemnité correspondant au remboursement des frais engagés et encourus à hauteur de 28.655.754 CFA (vingt-huit millions six cent cinquante-cinq mille sept cent cinquante-quatre francs CFA) au titre de l’assemblée générale ordinaire fixée au 27 décembre 2020 et suspendue par Ordonnance de la formation arbitrale en date du 23 décembre 2020.

TAS 2020/A/7507 – page 3

7. Dit que les frais d’arbitrage, dont le montant sera communiqué ultérieurement aux parties par le Greffe du TAS, sont mis pour un tiers à la charge du Club Olympique de Bamako la Ligue de Segou, le Centre Salif Keita (CSK), l’Association Sportive de Bamako, le Djoliba AC, le Mamahira de Kati, l’Avenir de Tombouctou, la Ligue de Kayes, la Ligue de Koulikoro, la Ligue de Tombouctou, la Ligue de Kidal et le CSD (Centre Sportif Dougouwolofila), solidairement entre eux, et pour deux-tiers à la charge de la Fédération Malienne de Football.

8. Dit que chaque partie assume ses frais de procédure et d’avocat.

9. Rejette toutes autres ou plus amples conclusions des parties.

Lausanne, le 18 janvier 2021

LE TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT

Pascal Pichonnaz

Président