Le verdict est tombé ce mardi 03 mai 2022 comme un couperet sur la tête des Présidents des 5 Ligues plaignantes représentées par Cheick Kanté, Président de la Ligue de Kayes. La Commission d’Appel des élections de la Femafoot a débouté les 5 Ligues. Ont siégé : le Président Ngouan dit Tahirou Diakité, le vice-président Drissa Coulibaly et le rapporteur Boubacar Touré.     

« Le 29 avril 2022, les Ligues régionales de Kayes, Koulikoro, Ségou, Tombouctou et Kidal ont saisi la commission électorale de la fémafoot d’une requête aux fins d’annulation de la lettre N°1/CE/2021-2022 du 21 avril 2022 de la Commission électorale de première instance de la Femafoot portant procédure d’appel à candidature pour l’élection du bureau des Ligues, districts et sous-districts.

Elles ont expliqué que ladite circulaire viole, d’une part, les statuts de la Femafoot en son article 118 et d’autre part le code électoral de la Femafoot en ses points B.11, B.12, B.13 et B.14. Qu’elles sollicitent qu’il plaise à la commission d’appel des élections de recevoir leur recours et d’y faire droit.

Discussions sur l’annulation de la lettre circulaire N°01/CE/2021-2022

Attendu que l’article 118.1 des  statuts de la fémafoot dispose que :  « A compter de la date d’entrée en vigueur des présents statuts, les membres de la Femafoot sont tenus de mettre en harmonie leurs propres statuts avec les présentes dans un délai d’un an ».

Que l’article 118.1 des statuts stipule : « tous les membres de la Femafoot sont tenus de faire parvenir au secrétariat général de la Femafoot leurs statuts harmonisés et tous les renseignements nécessaires à la confection du répertoire des membres de la Femafoot pour approbation par le Comité Exécutif ».

Attendu que, si de la lecture des articles précités, il ressort que les Ligues régionales ont un délai d’une année pour harmoniser leurs statuts à celui de la Femafoot à partir du 17 octobre 2021 avant l’entrée en vigueur des statuts type des Ligues rien par contre n’interdit la commission électorale de procéder à des élections durant cette période d’harmonisation. Que l’installation des commissions locales des élections dans les Ligues régionales n’est pas un préalable pour l’intervention de la commission électorale de la Femafoot dans les élections des Ligues, districts et sous-districts ; que d’ailleurs l’article 120 des statuts a fixé son entrée en vigueur immédiatement après l’assemblée générale extraordinaire de la Femafoot tenue le 17 octobre 2021 ; que dès lors, conformément aux statuts de la Femafoot, les élections sont tenues nonobstant la non mise en place des commissions locales des élections

Attendu par ailleurs que les requérantes ont évoqué l’article B.1.3 qui dispose : « les commissions électorales première instance et d’appel organiseront et superviseront l’ensemble des élections citées aux alinéas B.1.1 et B.1.2 ci-dessus à l’exception des élections des districts et des sous-districts, pour lesquels des commissions locales seraient mises en place par les assemblées générales de chaque ligue régionale sous la supervision de la commission électorale de première instance de la Femafoot »

Attendu qu’en revanche l’article B.1.4 stipule : « en attendant la mise en place de la commission locale d’une ligue régionale, la commission électorale de la première instance prendra toutes dispositions utiles pour organiser ou faire organiser les élections au niveau des districts et sous-districts ».

Qu’à la lumière  de cette dernière disposition, il convient d’observer que la commission électorale d’instance est restée dans ses attributions statutaires en prenant des dispositions utiles, notamment l’envoi d’une correspondance circulaire pour organiser les élections des districts et sous-districts.

Par ces motifs

En la forme : reçoit les ligues de Kayes, Koulikoro, Ségou, Tombouctou et Kidal en leur requête ;

Au fond : la rejette comme mal fondée.  

Ce verdict est un revers pour les Présidents des 5 Ligues régionales  plaignantes. La saisine du Tribunal Arbitral du Sports (TAS) est certainement en gestation.